​Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord contractuel entre Aurore Martin Photographie et le client. Elles s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par la photographe, quel que soit le type de séance.


Article 2 : Réservation d’une séance

La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par e-mail. Un acompte de 30% du montant total de la prestation vous sera demandé à la réservation. La réservation de la séance ne devient définitive qu’après réception de l’acompte et le devis signé ainsi qu’un mail de confirmation du photographe précisant la date et l’horaire.


Article 3 : Tarifs

Tous les prix indiqués sont libellés en Euros hors taxe (TVA non applicable, art.293B du CGI) et sont valables à la date de la réservation de la prestation. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Tout prestation confirmée conserve le tarif indiqué, même en cas de modification ultérieure des prix.
Le solde de la prestation est à régler au plus tard 7 jours après la date de la séance, sauf mention contraire sur le devis.


Article 4 : Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (RIB indiqué sur le contrat et la facture), en espèces, en main propre en une seule fois. Aucune image ne sera livrée tant que la totalité du règlement n'aura pas été effectuée.


Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées exclusivement par Aurore Martin Photographie. Il est interdit au client de réaliser des photos avec un appareil photo lors de la séance. Les photos dites "backstage" réalisées au smartphone sont autorisées et encouragées. Les séances ont lieu : au domicile du client ou en extérieur dans un lieu validé en amont par la photographe.


Article 6 : Obligation du client et responsabilité

Les enfants présents lors des séances restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. En cas de dégradation ou de casse du matériel causée par le client, un enfant ou tout personne présente lors de la séance, les frais de réparation ou de remplacement seront intégralement à la charge du client.


Article 7 : Force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident, évènement imprévisible indépendant de la volonté des parties), la séance pourra être annulée ou reportée sans pénalité.
Si la photographe est contrainte d'annuler la séance, une nouvelle date sera proposée au client. Aucun dédommagement ou indemnité ne pourra être exigé.  


Article 8 : Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie importante, orage, tempête...), la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-réalisation ou de la réalisation partielle d'une séance en extérieur. Si nécessaire, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue entre les deux parties.


Article 9 : Galerie de sélection

Les photos sont présentées au client via une galerie privée en ligne transmise par e-mail. Le client dispose d'un délai de 5 jours pour effectuer sa sélection et la transmettre à la photographe. Les photos supplémentaires, au-delà du nombre inclus dans la prestation, sont proposées au tarif de 15€ par image.


Article 10 : Post-Traitement

Le post traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail,son style et son univers artistique. Aucune retouche supplémentaire ou modification du style ne pourra être exigé par le client. Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas remis. 


Article 11 : Livraison des photographies

Les images sont livrées dans un délai de 1 à 3 semaines après la séance (hors cas exceptionnel). Les photographies sélectionnées et retouchées sont transmises au client par lien de téléchargement, sous format JPEG.


Article 12 : Conservation des fichiers

A compter de leur livraison, les photographies sont sous l'entière responsabilité du client. Il est vivement recommandé d'effectuer plusieurs sauvegardes. Les fichiers numériques sont conservés par la photographe pendant une durée d'un mois. Passé ce délai, aucune récupération ne pourra être garantie.


Article 13 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après la transmission des fichiers en numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit (publication sur les réseaux sociaux, exposition etc) doit mentionner le nom de Aurore Martin Photographie.
Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion professionnelle est interdite sans accord écrit préalable.


Article 14 : Droit à l’image

Sauf refus écrit du client, la photographe se réserve le droit d'utiliser les images réalisées à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels). L'autorisation ou refus de publication est formulée dans le contrat reçu par le client. Toute image publiée publiquement par le client pourra être utilisée par la photographe à des fins de promotion, sauf opposition écrite préalable.