CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE







Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes présentes créent un accord et s’appliquent à toutes les ventes de prestations entre le client et le photographe Aurore Martin Photographie. La photographe a le droit de modifier et ce à tout moment, les présentes conditions générales de vente. La réservation d’une séance entraîne l’adhésion aux conditions générales de ventes citées.


Article 2 : Réservation d’une séance

La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par e-mail. Un acompte de 30% vous sera demandé. La réservation de la séance ne devient définitive qu’après réception de l’acompte et le devis signé ainsi qu’un mail de confirmation du photographe précisant la date et l’horaire.


Article 3 : Tarifs

Tous les prix indiqués sont libellés en Euros hors taxe (TVA non applicable, art.293B du CGI) et sont valables à la date de la réservation de la prestation. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la confirmation de la séance par e-mail. Le paiement de la séance est à régler au plus tard 7 jours après la date de la séance. Des frais de déplacement au delà de 20 km autour du domicile du photographe seront appliqués (0,40€ par kilomètre parcouru (aller-retour) avec les frais d’autoroute éventuels (péage) ).


Article 4 : Modes de paiement

Par virement bancaire (le RIB est renseigné sur le devis et la facture) ou en espèces en main propre et montant exact obligatoire.


Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Aurore Martin Photographie. Il est interdit pour le client de prendre des photos lors de la séance, sauf des photos « backstage » au smartphone, celles-ci sont même encouragées. Les séances ont lieu soit au domicile du client ou en extérieur, dans un lieu validé en amont par la photographe


Article 6 : Obligation du client et responsabilité

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente lors de la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.


Article 7 : Cas de force majeure

Force majeure : En cas de force majeure, comme un événement extérieur imprévisible (accident, maladie...) chacune des 2 parties pourra opposer ce droit et annuler la prestation, même au dernier moment. Si la photographe doit annuler la séance, le client accepte dans ce cas une autre date. Il ne pourra le lui être réclamé aucun versement de dommages et intérêts.


Article 8 : Conditions atmosphériques défavorables

En cas de mauvaises conditions atmosphériques (orages, pluies importantes, tempêtes etc) le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieurs initialement prévues. Si la photographe se doit d’annuler une séance en cas de mauvaise météo, une nouvelle date sera réserver après validation avec le client.


Article 9 : Galerie de sélection

Le client choisi sa sélection d’images via une galerie privée partagé par e-mail par la photographe. Le client dispose de 5 jours pour faire son choix et confirmer sa sélection à la photographe. Si le client désire un nombre de photos supplémentaire à celui compris dans le pack, les images additionnelles sont au tarif de 15€ chacune


Article 10 : Post-Traitement

Le post traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail,son style et son univers artistique.


Article 11 : Remise des photographies

Aurore Martin Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (entre 1 et 3 semaines). Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG.


Article 12 : Durée de conservation

A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées sous leur entière responsabilité.Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur plusieurs supports. Les fichiers sont conservés par le photographe pendant 1 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire (hors photos brutes).


Article 13 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après la transmission des fichiers en numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit (publication sur les réseaux sociaux, exposition etc) doit mentionner le nom de Aurore Martin Photographie.


Article 14 : Droit à l’image

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées, à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions etc). Le client doit donner son accord via le document « Droit à l’image » transmis par la photographe. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux etc) par le client pourra être utilisée par le photographe.